Actualités professionnelles pour les avocats - La Gazette du Palais

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VIE PROFESSIONNELLE


JURIDICTIONS Organisation des élections des juges consulaires pour 2010 10\|08\|2010
JURIDICTIONS Siège et ressort des TGI de Niort et Bressuire 09\|08\|2010
NOMINATIONS Nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile 06\|08\|2010
NOMINATIONS Emmanuel Réceillé-Borgella nommé au poste de secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés 05\|08\|2010
ORGANISATION JUDICIAIRE Portail européen « e-Justice » : c’est parti ! 28\|07\|2010
INTERPROFESSIONNALITE Publication de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services 26\|07\|2010
JURIDICTIONS Publication de la loi organique relative à l'application de l'article 65 de la Constitution 23\|07\|2010
JURIDICTIONS Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national des tribunaux de commerce 21\|07\|2010
ORGANISATION JUDICIAIRE Avenant à la convention nationale des huissiers de justice pour limiter les écarts de rémunération entre hommes et femmes 20\|07\|2010
ORGANISATION JUDICIAIRE Relèvement de la limite d’âge des magistrats 19\|07\|2010

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