28|07|2010

Portail européen « e-Justice » : c’est parti !

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures qui s’est tenu à Bruxelles le 16 juillet dernier a consacré le lancement du portail européen « e-Justice »qui  présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 États membres de l’Union européenne en s’adressant aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges. Ce projet avait été initié sous la présidence française de l’UE au mois de novembre 2008.

Avec plus de 12 000 pages consultables,le portail apporte des renseignements dans des domaines variés, comme par exemple des informations sur le coût des procédures civiles et pénales, l’organisation et la formation judiciaire, la vidéoconférence et l’aide juridictionnelle. Cette première version sera complétée en 2011 par des fiches techniques sur les droits des victimes et des défendeurs pour chaque État de l'Union européenne.

L’objectif poursuivi par l’Union européenne est de permettre, à terme, aux citoyens de trouver un avocat spécialisé pour les aider dans un litige, d’introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d’injonction de payer en ligne dans le cas d’une affaire transfrontalière.

Le portail s’adresse également aux entreprises en leur permettant de réduire leurs coûts grâce à la simplification et à la rationalisation des procédures judiciaires en ligne dès que les registres d'insolvabilité, les registres des sociétés et les registres fonciers seront accessibles via le portail.

Communiqué min. justice et des Libertés, 22 juill. 2010