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Professions

13|09|2017

Pas de poursuites disciplinaires dans l'affaire Bessis/Sicard

Il n'y aura pas de poursuite disciplinaire contre le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à l'avocat Jean-Louis Bessis (v. Garnerie L., "Affaire(s) Bessis : le retour de bâton", 4 août 2017). Le rapport sur l'enquête déontologique commandée par le bâtonnier doyen Jean Castelain à son ancien vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne conclut en effet "qu'il existe un doute sur l'existence d'une faute déontologique et préconise de s'abstenir de toute poursuite disciplinaire envers quiconque". Jean Castelain a donc décidé de classer le dossier. 

Pour mémoire, Jean-Louis Bessis, ancien candidat au bâtonnat, a introduit en mai et en juin 2017 deux procédures judiciaires à l'encontre du bâtonnier. Jean-Louis Bessis y réclame notamment des dommages-intérêts pour non-exécution de ce qu'il estime être un engagement contractuel de Frédéric Sicard, lors de la campagne au bâtonnat de 2015, à lui confier un poste de médiateur, promesse qui l'avait incité à lui apporter son soutien entre les deux tours après son élimination au premier tour. La nature de cet "engagement" a fait peser sur Frédéric Sicard des soupçons d'achats de voix.


Laurence Garnerie