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Constitutionnel

28|08|2017

Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel

Finalement, Michel Mercier n’ira pas au Conseil constitutionnel. Après l’ouverture par le Parquet national financier d’une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics », en raison des soupçons d’emploi fictif pesant sur le travail d’assistante parlementaire de l’une de ses filles entre 2012 et 2014, l’ancien garde des Sceaux a renoncé, le 8 août 2017, à intégrer l’institution de la rue Montpensier. Sa nomination, proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher, avait pourtant été largement validée quelques jours plus tôt par la commission des lois de la chambre haute ( V. notre article « Nomination au Conseil constitutionnel : Michel Mercier passe haut la main son examen auprès de la commission des lois », 2 août 2017) et avait même fait l’objet d'une publication au Journal officiel du 3 août. Cependant, dans un communiqué daté du 4 août, le Conseil constitutionnel avait pris ses distances avec sa nouvelle recrue, rappelant que ses membres avaient « l'obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions ».
Trois semaines après le renoncement de Michel Mercier – et alors que le Sénat a fait l’objet d'une perquisition le 16 août dernier dans le cadre de l’enquête qui vise ce dernier –, Gérard Larcher, à qui il appartient de trouver un successeur à Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice, au sein du Conseil constitutionnel, n’a toujours pas proposé de nouveau candidat.

Laurence Garnrie