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Institutions judiciaires

06|09|2017

« Un grand État de droit ne peut pas laisser son appareil judiciaire dans cette situation »

Le sénateur Philippe Bas a présenté le 20 juillet 2017 deux propositions de loi pour le redressement de la justice (Gaz. Pal. 25 juill. 2017, n° 299z3, p. 5). Elles sont issues du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice, rendu public le 4 avril 2017 et contenant 127 propositions, dont 41 appelant une intervention du législateur organique ou ordinaire.

Suite de l'interview téléchargeable ci-dessous.

Gaz. Pal. 5 sept. 2017, n° 302u3

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