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NOMINATIONS

09|03|2010

Bernard Foucher, nouveau président de la CAA de Douai

Bernard Foucher, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel de Douai.

D. 4 mars 2010 : JO 5 mars 2010

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