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09|03|2010
Bernard Foucher, nouveau président de la CAA de Douai
Bernard Foucher, président du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, a été nommé
conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) pour exercer les
fonctions de président de cour administrative d'appel de Douai.
D. 4 mars 2010 : JO 5 mars 2010
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