09|03|2010

La QPC sur Direct8

La "question prioritaire de constitutionnalité" - ou QPC - constitue bien évidemment LE sujet d'actualité en matière juridique. 
La chaîne Direct 8 consacrera une grande partie de son émission "Politiquement parlant" diffusée demain 9 mars 2010, à 23h00 à cet "important progrès de l'Etat de droit", entré en vigueur le 1er mars dernier. L'émission aura pour invité d'honneur le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Pour aller plus loin :

• Pour tous

- Présentation de la loi organique par le ministère de la Justice

• Les derniers articles de la Gazette sur le sujet (disponibles en ligne pour les abonnés sur lextenso.fr)

- "La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ?", par Arnaud Borzeix : Gaz. Pal., 02 mars 2010, n° 61, p. 18

- "Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité", par Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel : Gaz. Pal., 23 févr. 2010, n° 54, p. 10

- "La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal", par Betty Toulemont et Hervé Zapf : Gaz. Pal. 27 févr. 2010, n° 58, p. 33

- "La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable", par Luc Briand : Gaz. Pal., 19 janv. 2010, n° 19, p. 17

- "Vive la QPC ! La quoi ?", par Dominique Rousseau : Gaz. Pal. 26 janv. 2010, n° 26, p. 13