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18|11|2010

Le Conseil de l'Europe et les principes fondamentaux de la Justice

Le Conseil Consultatif des Juges Européens du Conseil de l’Europe a adopté ce 18 novembre 2010 une La Magna Carta des juges synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis déjà adoptés.

 

LaMagna Carta des juges met en exergue et rassemble les principes fondamentaux concernant les juges et le système judiciaire. Elle rappelle notamment les critères essentiels de l'Etat de droit, l'indépendance des juges, l'accès à la justice, les principes d'éthique et de responsabilité dans un contexte national et international.

CCJE 18 novembre 2010