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Institutions judiciaires

11|05|2017

Création d’un pôle économique et financier au sein du TGI de Nanterre

Un décret du 10 mai 2017 prévoit la création d'un second pôle économique et financier au sein du tribunal de grande instance de Nanterre (qui vient donc s’ajouter à celui de Bastia).

D. n° 2017-1016, 10 mai 2017 : JO, 11 mai 2017