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PROCEDURE

10|12|2010

Le rôle des juges dans l'exécution des décisions

Le Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté l'avis n°13 sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, élément essentiel du fonctionnement d’un Etat fondé sur la primauté du droit.

  

L'avis propose des critères concrets pour améliorer le rôle du juge dans l’exécution des décisions de justice. Elle est essentielle à la confiance du citoyen dans l’autorité du pouvoir judiciaire. Elle représente un aspect vital de l’indépendance de la justice et fait partie intégrante du droit à un procès équitable garanti par la CESDH (Article 6).

 

Le rôle du juge a été examiné tant en ce qui concerne l’exécution des décisions de justice civiles, administratives et pénales que dans le domaine international à travers notamment l’exécution des arrêts de la CEDH.

 

Avis n° 13

Avis n° 13 (2010) sur le rôle des juges CCJE