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28|07|2010 Lutte contre le blanchiment : nouvelles lignes directrices
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et Tracfin ont adopté le 21 juin 2010 des nouvelles lignes directrices concernant la déclaration de soupçon à l’intention des organismes financiers. En parallèle, l’ACP a publié de nouveaux principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment pour le secteur des assurances. Les lignes directrices ont pour objet d’expliciter les textes en vigueur et visent à faciliter la démarche déclarative des assujettis. Elles doivent permettre de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
Ces lignes directrices, qui se substituent aux lignes directrices conjointes de la commission bancaire et Tracfin publiées en décembre 2009, concernent tous les organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l’ACP.
L’ACP publie simultanément des principes d’application sectoriels concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur de l’assurance. Les principes d’application sectoriels sont des documents de portée sectorielle (voire ne concernant qu’une partie d’un secteur ou un certain type d’opérations).
En ce qui concerne les principes d’application sectoriels, quatre premières fiches sont publiées. Elles concernent :
Les lignes directrices et les principes d’application sectoriels ont fait l’objet, préalablement à leur adoption, d’une concertation au sein de la commission consultative de lutte anti-blanchiment instituée par l’ACP. Ils sont publics et feront l’objet d’adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d’expérience de l’ACP et de Tracfin. Lignes directrices conjointes de l'ACP et de Tracfin, 21 juin 2010 ; principes d'application sectoriels de l'ACP, juin 2010 |